Chef d’entreprise : TNS ou dirigeant assimilé salarié ?

Le statut social du chef d’entreprise est une question qui préoccupe beaucoup de chefs d’entreprise. En pratique, il n’y a pas de solution meilleure qu’une autre. Le choix doit tenir compte des motivations, des projets et des préoccupations de chaque chef d’entreprise.

Le statut social du chef d’entreprise est fonction de la structure juridique de la société et du pourcentage de détention dans cette dernière. Ainsi, il est considéré TNS (Travailleur Non Salarié) ou dirigeant assimilé salarié.

Les chefs d’entreprise assimilés salariés sont :
- Les gérants non associés d’EURL ;
- Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ; 
- Les présidents de SAS et les directeurs généraux ;
- Les présidents de conseil d’administration, PDG, président de conseil de surveillance.

Les chefs d’entreprise assimilés TNS sont : 
- Les entrepreneurs individuels ;
- Les associés gérants d’EURL ;
- Les gérants majoritaires de SARL ;
- Les associés de SNC.

Un gérant de SARL est majoritaire s’il détient plus de 50% du capital social ou des droits de vote de la société. Attention, les parts détenues par son conjoint et ses enfants mineurs sont pris en compte pour le calcul de la participation. 

Selon le code de la Sécurité Sociale, les gérants de SARL sont assujettis au régime général, à condition qu’ils ne possèdent pas, ensemble, plus de la moitié du capital social, étant entendu que les parts détenus par le conjoint et les enfants mineurs non émancipés du gérant rentrent en compte dans le calcul. 

Les avantages du statut TNS pour le dirigeant : 

- La cotisation de première année est calculée sur un minimum forfaitaire qui est relativement faible : Pour le calcul des cotisations 2020, la base de calcul retenue est un revenu de 16 454 euros/an pour les contributions « Maladie » ; 4 485 euros/an pour les contributions « Retraite, Invalidité et Décès » ainsi que pour les contributions CSG et CRDS ; 41 136 euros/an pour la contribution « Formation professionnelle ».

Ainsi, la société bénéficie d’un décalage de trésorerie au démarrage avec ce système de cotisations forfaitaires  pendant la première année.

- Le statut TNS permet de bénéficier d’un taux de charges sociales moins élevé que celui d’un dirigeant assimilé salarié.

Ainsi, le poids des charges sociales de l’entreprise est allégé contrairement à la situation du dirigeant assimilé salarié.

- Le statut TNS permet de mettre en place une couverture complémentaire adaptée, dans la mesure où il est possible de souscrire à des contrats complémentaires pour la retraite complémentaire et la prévoyance complémentaire.

- Un régime maladie de base aligné sur celui des salariés. Les TNS bénéficient des mêmes taux de remboursement que les salariés affiliés au régime général.

Les avantages du statut salarié pour le dirigeant : 

- Le statut salarié permet de bénéficier de la même protection sociale que celles prévues pour les salariés, plus complète que la couverture des TNS. Le régime TNS est surtout moins avantageux en termes de couverture « Retraite ».

Certains dirigeants assimilés salariés peuvent cumuler leur poste de dirigeant avec un contrat de travail, sous respect de certaines conditions. Le cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail permet aux chefs d’entreprise assimilés salariés de cotiser au régime d’assurance-chômage des salariés si un lien de subordination est reconnu. Ce cumul n’est toutefois pas possible pour les gérants égalitaires. 

- Un dernier avantage, et non des moindres, pour les dirigeants assimilés salariés : leurs dividendes. Peu importe leur montant, ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales, contrairement à ceux perçus par les TNS associés. 

Les inconvénients du statut TNS pour le dirigeant : 

- Un système de cotisation complexe avec des régularisations différées, ce qui peut causer des problèmes de trésorerie si elles ne sont pas bien provisionnées.

- Une affiliation longue pour avoir droit aux indemnités journalières et un délai de carence parfois important : il faut être affilié depuis un an pour prétendre aux indemnités journalières et un délai de carence de 3 jours s’applique pour les arrêts nécessitant une hospitalisation (7 jours dans les autres cas).

- Une absence de couverture contre les accidents de travail et les maladies professionnelles. Pour ce type de risque, le TNS est indemnisé comme s’il était en arrêt maladie.

Les inconvénients du statut salarié pour le dirigeant : 

- Une protection sociale coûteuse.

- Une gestion de la paie plus complexe (des bulletins de paie et des déclarations mensuelles ou trimestrielles de cotisations à établir).