Les SCPI se parent de nouveaux accessoires
06 septembre, 2024
Et si l’investissement en parts de SCPI vous permettait dorénavant de bénéficier du régime fiscal de faveur de la location meublée ?
Depuis le 5 juillet, le spectre d’investissement des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) est élargi, notamment afin d’accompagner la transition écologique et de permettre une activité de location meublée (ou équipée) à titre accessoire. De plus, la valorisation des parts (et intrinsèquement de leurs actifs) devra dorénavant faire l’objet d’une publication annuelle, voire semestrielle. L’ordonnance supprime également le montant nominal minimal des parts.
Remarque : les dispositions de cette ordonnance sont entrées en vigueur depuis le 5 juillet 2024.
Toutefois, l’ordonnance doit être ratifiée par un projet de loi de ratification dans un délai de 3 mois (avant le 4 octobre 2024), à défaut, elle deviendra caduque.
Sources
fidnet.com
Ordonnance 3 juil. 2024, n°2024-662
Depuis le 5 juillet, le spectre d’investissement des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) est élargi, notamment afin d’accompagner la transition écologique et de permettre une activité de location meublée (ou équipée) à titre accessoire. De plus, la valorisation des parts (et intrinsèquement de leurs actifs) devra dorénavant faire l’objet d’une publication annuelle, voire semestrielle. L’ordonnance supprime également le montant nominal minimal des parts.
Remarque : les dispositions de cette ordonnance sont entrées en vigueur depuis le 5 juillet 2024.
Toutefois, l’ordonnance doit être ratifiée par un projet de loi de ratification dans un délai de 3 mois (avant le 4 octobre 2024), à défaut, elle deviendra caduque.
Sources
fidnet.com
Ordonnance 3 juil. 2024, n°2024-662
