L'importance du numero SIREN pour le LMNP

Loueurs en meublé au régime du micro-BIC : l’alerte est lancée.

En 2023, 413 877 propriétaires relevant du régime du micro-BIC n'ont pas déclaré leur activité. Pas de formulaire P0i, pas de numéro SIRET... et pourtant, les revenus locatifs sont bien là.

Problème : l’administration fiscale pourrait considèrer cela comme une “activité occulte” (article L.169 du Livre des procédures fiscales).

Concrètement, cela signifie qu'un loueur au régime du Micro BIC sans numéro de SIREN risque :
- Une majoration de 80 % sur l’impôt dû (article 1728, 1-c du CGI),
- Et surtout, un droit de reprise de 10 ans.

La moyenne des revenus locatifs en meublé est de 8 434 €. Avec l’abattement forfaitaire de 50 % du micro-BIC, cela signifie que le revenu net imposable de 4 217 €, soit une sanction potentielle de 1 592 € par an (80 % × 1990 € d’impôt sur 4 217 €, au taux marginal de 30 % + PS).
Et si l’administration remonte sur 10 ans, cela peut coûter plus de 15 000 € à certains bailleurs… pour une simple absence d’immatriculation.

Déclarer ses revenus ne suffit pas. Sans immatriculation, l'activité est considérée comme dissimulée.

Avec les évolutions prévues pour 2025 (baisse des seuils du micro-BIC, remise en question de certains abattements…), c’est le moment de faire le point et de vérifier votre activité relève de la location meublée ou d'une activité para-hotelière (notamment pour les meublés de tourisme) et si vous avez formulé les bonnes options fiscales (TVA, réel...)

Mais mon message n’est pas un message de sanction. C’est un message d’alerte.

Depuis plusieurs années, l’administration fiscale se montre clémente envers les investisseurs particuliers qui régularisent spontanément. Aucune pénalité n’a été appliquée, à ma connaissance, pour ceux qui ont corrigé leur situation avant d’être sollicités.

En revanche, la situation évolue : Depuis quelques mois, dans l’espace “Biens immobiliers” sur impôts.gouv.fr, l’administration attend un numéro de SIREN pour les loueurs en meublé. Et l’absence de ce numéro devient de plus en plus visible dans les déclarations.

L’administration observe. Elle constate et ... elle interviendra.
Il sera peut-être moins simple de plaider la bonne foi lorsque l’oubli devient répétitif, ou que les outils fiscaux automatisent les croisements.